Conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La SARL Lodge des Remparts, au capital social de 1 000 €, située au 450 rue Raphaël Babet 97480 Saint-Joseph, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE DE LA RÉUNION sous le numéro : 890 541 055 et le numéro de gestion : 2020 B 00995, dénommée sous son nom commercial « Domaine du Cap Sauvage », et toute personne physique ou morale dénommée « l’Acheteur », souhaitant procéder à un achat – c’est à dire ACHAT DE NUITÉES EN MEUBLÉ DE TOURISME- avec ou sans prestations complémentaires – via le site internet https://domainecapsauvage.re/ ou sur des Plateformes Tierces de Location.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV établissent les relations contractuelles entre la SARL Lodge des Remparts et l’Acheteur. Elles sont applicables aux achats et réservations effectués via le site internet https://domainecapsauvage.re/, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. En effectuant une réservation ou tout autre achat sur le site, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. L’entreprise SARL Lodge des Remparts se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat effectué.
La location saisonnière de l’Hébergement est conclue intuitu personae au profit du seul Acheteur. En conséquence, toute sous-location, totale comme partielle, ou toute mise à disposition gratuite de l’Hébergement et/ou de ses dépendances, sont rigoureusement interdites.
Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Domaine du Cap Sauvage. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques, descriptions ainsi que les équipements des hébergements sont indiqués sur chaque fiche de présentation sur le site. L’entreprise met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des descriptions, bien qu’une légère variation puisse survenir. L’Acheteur est informé de ce que les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’Hébergement proposé.
Les informations relatives aux activités alentours mentionnées sont fournies à titre indicatif par des tiers (commerces, transports, restaurants, visites…) de sorte que la SARL Lodge des Remparts ne pourra pas être inquiétée ou recherchée à ce titre.
Article 3 – Description du Domaine du Cap Sauvage
Capacité d’accueil Maximum du Domaine du Cap Sauvage : 29 personnes
- 5 villas NON ACCESSIBLES AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR).
- Une piscine commune NON ACCESSIBLE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR).
Article 4 – Caractéristiques et équipements des hébergements
Composition des Villas
- Villa Galet Bleu – Capacité maximum : 4 personnes
- 2 chambres avec lit double 160×200 et leur salle d’eau/wc privative
- 1 WC
- Séjour avec cuisine équipée
- 1 Terrasse ombragée
- 1 Baignoire extérieure
- Villa Bois Vert – Capacité maximum : 5 personnes
- 1 chambre avec lit double 160×200 et sa salle d’eau/wc privative
- 1 chambre avec lit double 160×200 et sa salle d’eau/wc privative (+ fauteuil convertible en couchage supplémentaire pour 1 personne possible)
- 1 WC
- Séjour avec cuisine équipée
- 1 Terrasse ombragée
- Villa Piton – Capacité maximum : 6 personnes
- 2 chambres avec lit double en 160×200 et leur salle d’eau/wc privative
- 1 mezzanine avec canapé convertible en couchage en 160 cm adapté à personnes
- 1 Salle d’eau avec WC
- Séjour avec cuisine équipée
- 1 Terrasse ombragée et une terrasse couverte
- Villa Z’Oiseau – Capacité maximum : 8 personnes
- 1 chambre avec lit double en 160×200 et sa salle d’eau privative
- 1 chambre avec lit double en 160×200
- 1 chambre avec lit double en 140×200
- 1 mezzanine avec canapé convertible en couchage en 160 cm adapté à 2 personnes
- 2 salles d’eau avec WC
- 1 Séjour avec cuisine équipée
- 1 Terrasse ombragée et 1 terrasse couverte
- Villa Z’Embruns – Capacité maximum : 6 personnes
- 2 chambres avec lit double en 160×200 et leur salle d’eau/wc privative
- 1 chambre avec lit double en 160×200
- 2 salles d’eau avec WC
- Séjour avec cuisine équipée
- 2 Terrasses ombragées
- Filet de catamaran (Pour 6 personnes maximum – poids maximum autorisé 1 000 kg maximum)
Article 5 – Règles spécifiques
Chaque villa du Domaine du Cap Sauvage dispose de particularités et de règles d’usage propres, en complément des présentes CGV. Ces règles visent à garantir la tranquillité et la sécurité de tous les occupants.
Villa Z’Embruns :
- Poids maximum sur le filet : 1 000 kg
- Le filet de catamaran accueille 6 personnes Maximum
- Interdiction de sauter sur le filet qui n’est pas un trampoline mais un espace de détente
Article 6 : Cigarette / Cigarette électronique
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces communs. Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des villas. Seuls les espaces privatifs extérieurs sont fumeurs (terrasses), à condition de fermer les baies vitrées.
Le fait de fumer et/ou vapoter dans les villas est constitutif d’une dégradation. En cas de non-respect de cette règle, de présence d’odeur ou de dégâts liés aux brûlures, La SARL Lodge des Remparts se réserve le droit de facturer un montant à hauteur du service engagé ou des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition (sur présentation de justificatifs). Dans certains cas, une interruption de séjour pourra prendre effet.
Article 7 : Animaux de compagnie
Les animaux de compagnies ne sont pas autorisés au Domaine du Cap Sauvage.
Article 8 : Fêtes et invités
Les fêtes ne sont pas autorisées. L’accès à l’établissement et son parking sont strictement réservés aux résidents. L’accès à la piscine est réservé aux résidents.
L’enceinte du Domaine du Cap Sauvage doit rester un endroit paisible, nous demandons à chacun de respecter la tranquillité des autres résidents.
Article 9 : Règles spécifiques à l’utilisation de la piscine
Le Domaine du Cap Sauvage met à disposition une piscine unique, partagée entre les occupants des différentes villas. L’accès à la piscine est réservé aux résidents.
Sécurité et responsabilité
- La baignade est non surveillée. Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte en permanence. Les enfants ne sachant pas nager doivent être équipés de brassards ou d’une ceinture
- L’alarme de sécurité doit être utilisée et ne doit pas être désactivée.
Entretien et hygiène
- Il est obligatoire de se doucher avant chaque baignade.
- Les produits huileux, crèmes solaires non biodégradables ou tout autre produit susceptible d’endommager la qualité de l’eau ou le système de filtration sont interdits.
Horaires d’utilisation
- La piscine est accessible de 8h à 22h pour respecter la tranquillité des autres occupants.
Règlement spécifique
- Une tenue de bain est obligatoire
- Les chaussures ne sont pas autorisées dans la piscine et ses alentours
- Aucun objet en verre n’est autorisé dans le périmètre de la piscine
- Plongées interdites dans la piscine
- Les jeux bruyants ou perturbateurs ne sont pas autorisés
- La consommation de nourriture est interdite dans la piscine et ses alentours
- Les animaux de compagnie sont interdits dans la piscine et ses alentours
- Le respect du calme est obligatoire : pas de musique
- Un comportement respectueux des bonnes mœurs et de l’Ordre Public est exigé
Le non-respect de ces règles pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie ou, en cas de manquement grave, l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.
Article 10 : Parking
2 places de parking sont attribuées à chaque villa dans l’enceinte de l’établissement.
Article 11 – Local poubelle
Le Domaine du Cap Sauvage met à disposition de ses résidents un local poubelles. Celui-ci est situé au niveau du parking. Dans le cadre de notre engagement de développement durable, il vous est demandé de respecter les indications de tri sélectif affichées. Chaque résident s’engage à maintenir en bon état de propreté ce local collectif et de signaler toute anomalie à l’équipe du Domaine du Cap Sauvage. Il est interdit de mettre des objets en verre dans les poubelles vertes et jaunes, une cagette est mise à disposition dans chaque villa pour cela.
Article 12 – Prix et modalités de paiement
Tarification
Les prix des hébergements sont indiqués en € Toutes Charges Comprises (TTC). Les prix n’incluent pas la TAXE DE SÉJOUR qui est obligatoire. Elle devra être réglée à votre départ et est entièrement reversée à la Communauté d’agglomération du sud, qui en fixe le montant.
Cette taxe n’est pas applicable aux mineurs, aux titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité, et aux personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire (sur justificatifs).
Prix
Les prix de la location de l’Hébergement sont publiés sur le site internet ou sur des Plateformes Tierces de Location. Ils peuvent être fixés par nuit, par semaine ou par mois et peuvent varier selon le nombre d’occupants, la période de location, et les offres promotionnelles, SANS effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
Certains hébergements ne peuvent être loués que pour une période minimum.
Meilleurs tarifs garantis
- Réservation sans intermédiaire et sans frais
- Traitement immédiat de votre réservation
- Assistance directe de notre équipe
Réservation et paiement
- Par carte bancaire : L’Acheteur doit régler le montant total lors de la réservation. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Le site utilise des protocoles de sécurité pour la protection des données bancaires.
- Par virement : Toute demande doit être envoyée par e-mail afin d’obtenir les informations nécessaires. Le montant total doit être crédité 14 jours avant le début du séjour sous peine d’annulation.
- En espèces : Le règlement sur place ne doit pas excéder 1 000€.
Article 13 – Caution
Une caution de 1 000 € sous forme d’empreinte bancaire sera demandée avant l’arrivée pour couvrir d’éventuels dommages. À défaut de caution, l’entrée dans l’hébergement pourra être refusée.
Après vérification de l’état des lieux, une retenue pourra être effectuée en cas de dégradations, perte d’objets, ou manquements graves aux règles. L’empreinte bancaire sera effacée au bout de 10 jours en l’absence de retenue.
Article 14 – Conditions de réservation, d’annulation et de report
Modification de réservation
Toute demande doit être faite par écrit. Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Annulation par l’Acheteur
- Plus de 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral.
- Entre 15 et 7 jours avant : 50 % remboursés.
- Moins de 7 jours : aucun remboursement.
- En cas de non-présentation : aucun remboursement.
Annulation par le Prestataire
En cas de force majeure ou autre raison indépendante, le Prestataire proposera une alternative ou un remboursement intégral.
Article 15 – Arrivée et départ
Heures d’arrivée et de départ
- Arrivées : entre 15h00 et 17h00
- Départs : avant 11h00
Modalités d’accueil
Arrivée autonome possible avec un boîtier sécurisé. Le code est envoyé par smartphone.
Ménage de départ
Inclus, sauf vaisselle. Une retenue de 30 € peut s’appliquer si la vaisselle n’est pas lavée et rangée.
Article 16 – Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser l’hébergement paisiblement, respecter les lieux et les équipements, et à informer immédiatement de tout dommage ou sinistre. Le non-respect des règles peut entraîner une expulsion sans remboursement.
Article 17 – Clause résolutoire
En cas de manquement grave, la location pourra être résiliée après une sommation restée sans effet sous 24 heures.
Article 18 – Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire est responsable de la conformité des services, mais décline toute responsabilité pour les perturbations indépendantes de sa volonté (météo, travaux, etc.).
Article 19 – Sécurité
Les espaces communs et extérieurs sont sous vidéosurveillance. Le Client dispose d’un droit d’accès et d’opposition conformément à la loi.
Article 22 – Médiation de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige. Les coordonnées du médiateur agréé sont disponibles sur demande.
Article 23 – Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du siège social du Prestataire seront compétents.
Article 24 – Clauses pénales
En cas de maintien indu dans les lieux, une indemnité journalière égale au prix de la location majoré de 50 % sera appliquée.
Article 25 – Nullité
Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, les autres clauses resteront applicables.
Article 26 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Date de dernière mise à jour : le 17 Décembre 2024