Conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La SARL Lodge des Remparts, au capital social de 1 000 €, située au 450 rue Raphaël Babet 97480 Saint-Joseph, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE DE LA RÉUNION sous le numéro : 890 541 055 et le numéro de gestion : 2020 B 00995, dénommée sous son nom commercial « Domaine du Cap Sauvage », et toute personne physique ou morale dénommée « l’Acheteur », souhaitant procéder à un achat – c’est-à-dire ACHAT DE NUITÉES EN MEUBLÉ DE TOURISME – avec ou sans prestations complémentaires – via le site internet https://domainecapsauvage.re/ ou sur des Plateformes Tierces de Location.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV établissent les relations contractuelles entre la SARL Lodge des Remparts et l’Acheteur. Elles sont applicables aux achats et réservations effectués via le site internet https://domainecapsauvage.re/, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. En effectuant une réservation ou tout autre achat sur le site, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. L’entreprise SARL Lodge des Remparts se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat effectué.
La location saisonnière de l’Hébergement est conclue intuitu personae au profit du seul Acheteur. En conséquence, toute sous-location, totale comme partielle, ou toute mise à disposition gratuite de l’Hébergement et/ou de ses dépendances, sont rigoureusement interdites.
Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Domaine du Cap Sauvage. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques, descriptions ainsi que les équipements des hébergements sont indiqués sur chaque fiche de présentation sur le site. L’entreprise met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des descriptions, bien qu’une légère variation puisse survenir. L’Acheteur est informé de ce que les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’Hébergement proposé.
Les informations relatives aux activités alentours mentionnées sont fournies à titre indicatif par des tiers (commerces, transports, restaurants, visites…) de sorte que la SARL Lodge des Remparts ne pourra pas être inquiétée ou recherchée à ce titre.
Article 3 – Description du Domaine du Cap Sauvage
Capacité d’accueil maximum du Domaine du Cap Sauvage : 29 personnes
- 5 villas NON ACCESSIBLES AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR).
- Une piscine commune NON ACCESSIBLE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR).
Article 4 – Caractéristiques et équipements des hébergements
Composition des Villas
Villa Galet Bleu – Capacité maximum : 5 personnes
- 1 chambre avec lit double 160×200 et sa salle d’eau/wc privative
- 1 chambre avec lit double 160×200 et sa salle d’eau/wc privative (+ fauteuil convertible en couchage supplémentaire pour 1 personne possible)
- 1 WC
- Séjour avec cuisine équipée
- 1 Terrasse ombragée
- 1 Baignoire extérieure
Villa Bois Vert – Capacité maximum : 5 personnes
- 1 chambre avec lit double 160×200 et sa salle d’eau/wc privative
- 1 chambre avec lit double 160×200 et sa salle d’eau/wc privative (+ fauteuil convertible en couchage supplémentaire pour 1 personne possible)
- 1 WC
- Séjour avec cuisine équipée
- 1 Terrasse ombragée
Villa Piton – Capacité maximum : 6 personnes
- 2 chambres avec lit double en 160×200 et leur salle d’eau/wc privative
- 1 mezzanine avec canapé convertible en couchage en 160 cm adapté à 2 personnes
- 1 Salle d’eau avec WC
- Séjour avec cuisine équipée
- 1 Terrasse ombragée et une terrasse couverte
Villa Z’Oiseau – Capacité maximum : 9 personnes
- 1 chambre avec lit double en 160×200 et sa salle d’eau privative
- 1 chambre avec lit double en 160×200
- 1 chambre avec lit double en 140×200 (+ fauteuil convertible en couchage supplémentaire pour 1 personne possible)
- 1 mezzanine avec canapé convertible en couchage en 160 cm adapté à 2 personnes
- 2 salles d’eau avec WC
- 1 Séjour avec cuisine équipée
- 1 Terrasse ombragée et 1 terrasse couverte
Villa Z’Embruns – Capacité maximum : 6 personnes
- 2 chambres avec lit double en 160×200 et leur salle d’eau/wc privative
- 1 chambre avec lit double en 160×200
- 2 salles d’eau avec WC
- Séjour avec cuisine équipée
- 2 Terrasses ombragées
- Filet de catamaran (pour 6 personnes maximum – poids maximum autorisé : 1 000 kg)
Article 5 – Règles spécifiques
Chaque villa du Domaine du Cap Sauvage dispose de particularités et de règles d’usage propres, en complément des présentes CGV. Ces règles visent à garantir la tranquillité et la sécurité de tous les occupants.
Villa Z’Embruns :
- Poids maximum sur le filet : 1 000 kg
- Le filet de catamaran accueille 6 personnes maximum
- Interdiction de sauter sur le filet qui n’est pas un trampoline mais un espace de détente
Article 6 – Cigarette / Cigarette électronique
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces communs. Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des villas. Seuls les espaces privatifs extérieurs sont fumeurs (terrasses), à condition de fermer les baies vitrées.
Le fait de fumer et/ou vapoter dans les villas est constitutif d’une dégradation. En cas de non-respect de cette règle, de présence d’odeur ou de dégâts liés aux brûlures, La SARL Lodge des Remparts se réserve le droit de facturer un montant à hauteur du service engagé ou des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition (sur présentation de justificatifs). Dans certains cas, une interruption de séjour pourra prendre effet.
Article 7 – Feux, barbecues et artifices
Afin de garantir la sécurité des résidents et de préserver les villas ainsi que la végétation du Domaine, l’usage de feux, d’appareils de cuisson à flamme et d’artifices est interdit dans l’enceinte du Domaine du Cap Sauvage : à l’intérieur des villas, sur les terrasses, dans les jardins privatifs et aux abords de la piscine.
Sont notamment interdits :
- Les barbecues, braseros, planchas et fours fonctionnant au gaz ou au charbon
- Les réchauds de toute nature (gaz, alcool, combustible solide)
- Les feux de bois, feux de camp et le brûlage de déchets ou de végétaux
- Les pétards, feux d’artifice, fusées, feux de Bengale, fumigènes et tout autre article pyrotechnique
Les équipements de cuisson mis à disposition dans les villas ainsi que les planchas électriques restent autorisés.
Cette interdiction s’explique par la configuration du Domaine. Les villas sont entourées d’une végétation dense et leur aménagement est en partie fait en matériaux naturels (bois, bambou, vacoa tressé, cordages en fibres naturelles), particulièrement sensibles au feu. Par ailleurs, l’emploi du feu est réglementé à La Réunion par arrêté préfectoral, notamment pendant la période à risque d’incendie qui s’étend chaque année du 15 août au 15 janvier. Enfin, les détonations troublent la tranquillité des autres résidents, que chacun s’engage à respecter (voir Article 9).
En cas de non-respect de cette règle, la SARL Lodge des Remparts se réserve le droit d’appliquer une retenue sur le dépôt de garantie, de facturer les frais de réparation ou de remplacement des éléments endommagés (sur présentation de justificatifs), et, en cas de manquement grave, de procéder à l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.
Article 8 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés au Domaine du Cap Sauvage.
Article 9 – Privatisations, fêtes et invités
Fêtes et invités
Les fêtes ne sont pas autorisées. L’accès à l’établissement et son parking sont strictement réservés aux résidents. L’accès à la piscine est réservé aux résidents.
L’enceinte du Domaine du Cap Sauvage doit rester un endroit paisible, nous demandons à chacun de respecter la tranquillité des autres résidents.
Privatisations
La privatisation du domaine est strictement encadrée. Les villas sont exclusivement destinées à un usage d’hébergement et toute organisation de fête y est formellement interdite.
Les événements particuliers tels que mariages, anniversaires, réceptions ou tout autre rassemblement doivent faire l’objet d’une demande préalable écrite et sont soumis à l’accord des propriétaires. En l’absence d’autorisation préalable, ces événements sont strictement interdits et pourront entraîner l’annulation immédiate du séjour, sans remboursement, ainsi que d’éventuelles pénalités.
Par ailleurs, les propriétaires se réservent le droit d’accéder au domaine à tout moment, dans le respect de la vie privée des occupants, afin de veiller au bon usage des lieux, au respect du règlement et à la tranquillité du site.
Durant la privatisation, l’entretien de la piscine, du jardin et le fonctionnement de la buanderie suivent le calendrier d’entretien de la résidence. De ce fait, ces différents espaces doivent rester accessibles.
Article 10 – Règles spécifiques à l’utilisation de la piscine
Le Domaine du Cap Sauvage met à disposition une piscine unique, partagée entre les occupants des différentes villas. L’accès à la piscine est réservé aux résidents.
Sécurité et responsabilité
- La baignade est non surveillée. Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte en permanence. Les enfants ne sachant pas nager doivent être équipés de brassards ou d’une ceinture.
- L’alarme de sécurité doit être utilisée et ne doit pas être désactivée.
Entretien et hygiène
- Il est obligatoire de se doucher avant chaque baignade.
- Les produits huileux, crèmes solaires non biodégradables ou tout autre produit susceptible d’endommager la qualité de l’eau ou le système de filtration sont interdits.
Horaires d’utilisation
- La piscine est accessible de 8h à 22h pour respecter la tranquillité des autres occupants.
Règlement spécifique
- Une tenue de bain est obligatoire
- Les chaussures ne sont pas autorisées dans la piscine et ses alentours
- Aucun objet en verre n’est autorisé dans le périmètre de la piscine
- Plongées interdites dans la piscine
- Les jeux bruyants ou perturbateurs ne sont pas autorisés
- La consommation de nourriture est interdite dans la piscine et ses alentours
- Les animaux de compagnie sont interdits dans la piscine et ses alentours
- Le respect du calme est obligatoire : pas de musique
Un comportement respectueux des bonnes mœurs et de l’Ordre Public est exigé.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie ou, en cas de manquement grave, l’interruption immédiate du séjour sans remboursement.
Article 11 – Parking
2 places de parking sont attribuées à chaque villa dans l’enceinte de l’établissement.
Article 12 – Local poubelle
Le Domaine du Cap Sauvage met à disposition de ses résidents un local poubelles. Celui-ci est situé au niveau du parking. Dans le cadre de notre engagement de développement durable, il vous est demandé de respecter les indications de tri sélectif affichées. Chaque résident s’engage à maintenir en bon état de propreté ce local collectif et à signaler toute anomalie à l’équipe du Domaine du Cap Sauvage. Il est interdit de mettre des objets en verre dans les poubelles vertes et jaunes, une cagette est mise à disposition dans chaque villa pour cela.
Article 13 – Prix et modalités de paiement
Tarification
Les prix des hébergements sont indiqués en € Toutes Charges Comprises (TTC). Les prix n’incluent pas la TAXE DE SÉJOUR qui est obligatoire. Elle devra être réglée à votre départ et est entièrement reversée à la Communauté d’agglomération du sud, qui en fixe le montant.
Cette taxe n’est pas applicable aux mineurs, aux titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité, et aux personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire (sur justificatifs).
Prix
Les prix de la location de l’Hébergement sont publiés sur le site internet ou sur des Plateformes Tierces de Location. Ils peuvent être fixés par nuit, par semaine ou par mois et peuvent varier selon le nombre d’occupants, la période de location, et les offres promotionnelles, SANS effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
Certains hébergements ne peuvent être loués que pour une période minimum.
Pourquoi réserver sur le site ?
- Réservation sans intermédiaire et sans frais
- Traitement immédiat de votre réservation
- Assistance directe de notre équipe
Réservation et paiement
- Par carte bancaire : L’Acheteur doit régler le montant total lors de la réservation. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Le site utilise des protocoles de sécurité pour la protection des données bancaires.
- Par virement : Toute demande doit être envoyée par e-mail afin d’obtenir les informations nécessaires. Le montant total doit être crédité 30 jours avant le début du séjour sous peine d’annulation.
- En espèces : Le règlement en espèces doit se faire en intégralité 30 jours avant le début du séjour.
Toutes les réservations de dernière minute, soit 15 jours avant l’arrivée du séjour, devront être réglées en intégralité au moment de la réservation.
Article 14 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1 000 € vous sera demandé la veille de votre arrivée via un lien Swikly. À défaut de dépôt de garantie avant l’arrivée, l’entrée dans l’hébergement pourra être refusée.
Cette pré-autorisation n’impacte pas votre plafond bancaire, ne vous sera pas débitée et sera conservée pendant toute la durée de votre séjour.
Partenaire chargé de la gestion sécurisée des cautions : https://swikly-shared.s3.eu-west-1.amazonaws.com/cgu/swikly-cgu-fr-v5.4.pdf
Après vérification de l’état des lieux, une retenue pourra être effectuée en cas de dégradations, perte d’objets, ou manquements graves aux règles. Le dépôt de garantie sera effacé au bout de 4 jours en l’absence de retenue.
En cas de litige, le propriétaire fournira au locataire les justificatifs nécessaires (devis, factures, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.
Article 15 – Conditions de réservation, d’annulation et de report
Modification de réservation
Toute demande doit être faite par écrit. Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Annulation par l’Acheteur
- Plus de 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral.
- Entre 15 et 8 jours avant : 50 % remboursés.
- Moins de 7 jours : aucun remboursement.
- En cas de non-présentation : aucun remboursement.
Pour tout séjour de plus de 15 jours, l’annulation doit être effectuée au moins 21 jours avant la date d’arrivée pour bénéficier d’un remboursement complet.
Condition applicable à partir de 3 hébergements réservés simultanément
- Plus de 60 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral.
- Entre 60 et 30 jours avant : 50 % remboursés.
- Moins de 30 jours : aucun remboursement.
- En cas de non-présentation : aucun remboursement.
Annulation par le Prestataire
En cas de force majeure ou autre raison indépendante, le Prestataire proposera une alternative ou un remboursement intégral.
Article 16 – Arrivée et départ
Heures d’arrivée et de départ
- Arrivées : à partir de 16h00
- Départs : avant 11h00
Modalités d’accueil
Arrivée autonome avec un boîtier sécurisé. Le code est envoyé par smartphone.
Ménage de départ
Inclus, sauf vaisselle. Une retenue de 30 € peut s’appliquer si la vaisselle n’est pas lavée et rangée.
Linge de maison
Pour préserver la qualité et la propreté du linge de maison mis à votre disposition, nous vous demandons d’en faire bon usage. Les serviettes de toilette ne peuvent pas être utilisées pour se démaquiller ou pour nettoyer des objets ou des surfaces sales. Une retenue sur la caution pourra être appliquée si le linge de maison ne peut être réutilisé ou récupéré (tache de maquillage, vernis, autobronzant, teinture, etc.). Le montant de la retenue correspondra au coût du remplacement à neuf du linge concerné (barème disponible sur demande).
Article 17 – Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser l’hébergement paisiblement, respecter les lieux et les équipements, et à informer immédiatement de tout dommage ou sinistre. Le non-respect des règles peut entraîner une expulsion sans remboursement.
Article 18 – Clause résolutoire
En cas de manquement grave, la location pourra être résiliée après une sommation restée sans effet sous 24 heures.
Article 19 – Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire est responsable de la conformité des services, mais décline toute responsabilité pour les perturbations indépendantes de sa volonté (météo, travaux, etc.).
Article 20 – Sécurité
Les espaces communs et extérieurs sont sous vidéosurveillance. Le Client dispose d’un droit d’accès et d’opposition conformément à la loi.
Article 21 – Médiation de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige. Les coordonnées du médiateur agréé sont disponibles sur demande.
Article 22 – Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du siège social du Prestataire seront compétents.
Article 23 – Clauses pénales
En cas de maintien indu dans les lieux, une indemnité journalière égale au prix de la location majoré de 50 % sera appliquée.
Article 24 – Nullité
Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, les autres clauses resteront applicables.
Article 25 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Date de dernière mise à jour : le 20 octobre 2026
